Notre rôle est de vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine. Avant d’étudier l’ensemble de vos données civiles, patrimoniales et fiscales, nous prenons le temps de discuter ensemble, d’apprendre à vous connaître.
Lors de ces échanges, vous nous faites part de vos objectifs patrimoniaux, de vos souhaits pour le présent et l’avenir et parfois de vos inquiétudes sur des sujets plus sensibles (maladies, handicap, décès).
Nous tenons à vous accompagner sur ses thématiques qui ne sont pas toujours évidentes à anticiper.
Savez-vous qui va gérer votre patrimoine en cas d’invalidité/incapacité ou décès ?
Qui vous représentera dans les actes de la vie personnelle et/ou professionnelle si vous ne pouvez plus le faire vous-même ?
Nous souhaitons aujourd’hui vous présenter deux types de mandats qui permettent de le décider.
La mandat de protection future
Le mandat de protection future permet à toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle, de désigner un ou plusieurs mandataires chargés de la représenter, ou de représenter un tiers, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts, dans les actes de sa vie civile, personnelle et patrimoniale.
Une altération, médicalement constatée, soit :
- De ses facultés mentales
- De ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté.
Au moment où le mandat est conclu, le mandant doit être en possession de toutes ses facultés, et le mandat s’ouvrira au moment où il sera médicalement constaté que ces facultés sont altérées.
Il est possible de le rédigé par acte sous seing privé ou par acte notarié. Nous vous conseillons d’en parler avec votre notaire.
Le mandat de protection future peut prévoir deux types de protection : patrimoniale et personnelle.
Il peut être gratuit ou onéreux.
Le mandat prend fin par : le rétablissement de ses facultés personnelles, la renonciation au mandat, la révocation du mandat par le juge, le placement du mandant sous une mesure de tutelle ou curatelle ou le décès.
Mandat à effet posthume
Le mandat à effet posthume peut être souscrit par toute personne souhaitant qu’à son décès, la gestion de tout ou partie de son patrimoine soit confiée à une ou plusieurs personne(s) de confiance qui agiront dans l’intérêt de ses héritiers.C’est un acte notarié.
La rédaction de l’acte, dont les effets sont nécessairement temporaires (2 ou 5 ans maximum), doit répondre à des problématiques liées :
- Soit à l’état des héritiers du mandant (âge (minorité), incapacité, état de santé, éloignement géographique) ;
- Soit à une mésentente familiale.
La mise en place du mandat permet, notamment, d’éviter les lourdeurs de l’indivision successorale et l’intervention récurrente du juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles).
Il s’agit de confier temporairement une gestion adéquate à la composition du patrimoine.
Le mandataire prend ses fonctions au décès du mandant et gère la succession dans l’intérêt des héritiers qui sont inaptes à le faire eux-mêmes.
La raison pour laquelle une personne prévoit de mettre en place un mandat à effet posthume doit tenir à l’existence d’un intérêt sérieux et légitime.
L’intérêt sérieux et légitime relatif à l’héritier peut tenir à son âge, sa prodigalité, son inaptitude, son handicap physique ou mental, la mésentente entre héritiers et à l’opposition d’intérêts entre eux (dans la mesure où elles risquent d’entraver la gestion du patrimoine successoral), une communauté d’intérêts avec le mandant défunt.
L’intérêt sérieux et légitime relatif aux biens successoraux peut tenir :
- A une gestion du patrimoine successoral global particulièrement complexe : diversité des biens, diversité des activités du défunt, etc. lorsque le ou les héritiers n’ont pas les aptitudes nécessaires pour faire face à cette complexité.
- A une indivision qui est particulièrement préjudiciable à la gestion du patrimoine successoral, et qu’elle compromet les intérêts de certains héritiers (le conjoint survivant, l’héritier coexploitant avec le mandant défunt, etc.). Le mandat à effet posthume peut être une réponse temporaire à cette situation en attendant le partage des biens indivis.
- A l’existence de biens successoraux de nature particulière à gérer (entreprise, portefeuille de valeurs mobilières, immeuble de rapport, droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, etc.), que le ou les héritiers ne sont pas en mesure de gérer eux-mêmes (diplôme, compétences, expérience, etc.) ET que leur inaptitude est de nature à compromettre la bonne administration dudit bien.
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Comment anticiper le décès du chef d’entreprise ? Le premier réflexe est d’utiliser un mandat à effet posthume. Il permet de transmettre un certain nombre de pouvoir à une personne désignée mais il n’a, en aucun cas, pour effet de remplacer le chef d’entreprise ou le dirigeant à son décès. D’autres dispositifs permettent d’arriver à ce résultat : désignation d’un dirigeant substitutif, d’un exécuteur testamentaire ou d’une fiducie. N’hésitez pas à en discuter avec vos conseillers et votre notaire.
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À bientôt,
G&B Conseil et Gestion de Patrimoine en Vendée, à Saint Gilles Croix de Vie et aux Sables d’Olonne.
