Certains grands parents souhaitent ouvrir une assurance-vie au nom de leurs petits-enfants pour leur créer une épargne et assurer l’avenir de ceux-ci. Cependant, soit ils n’ont pas pleinement confiance dans la gestion de cette épargne par les parents soit, ils ne souhaitent pas que les parents soient au courant de cette somme.
Alors, est-il possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom d’un enfant mineur et d’en assurer la gestion jusqu’à ses 18 ans ?
Oui !
En effet, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de l’enfant mineur avec un pacte adjoint au don manuel seulement avec l’intervention des donateurs.
Comment se passe la gestion du contrat ?
Si vous souhaitez garder la gestion du contrat jusqu’à un certain âge de l’enfant (fixé entre 18 et 25 ans), il convient de mettre en place une clause d’inaliénabilité. Dans ce cas, la gestion se fera uniquement par les donateurs ou le dernier d’entre eux (en cas de décès du premier).
Comment justifier des fonds donnés pour l’ouverture du contrat ?
L’origine des fonds va vous être demandée lors de l’ouverture du contrat. Ainsi, il faudra apporter un cerfa de donation de sommes d’argent (2735-SD) tamponné par l’administration fiscale.
Vous souhaitiez verser mensuellement sur le contrat ?
Vous pouvez très bien procéder ainsi, un cerfa devra être effectué chaque année en indiquant les montants versés.
Si vous souhaitez mettre en place cette solution, n’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes en capacité de répondre à vos besoins.
Vous avez des questions ou souhaitez avoir plus d’informations sur notre métier et nos services ? N’hésitez pas à nous contacter soit via notre formulaire de contact, soit en nous appelant directement au 02 51 96 51 54 afin de convenir d’un rendez-vous.
À bientôt,
G&B Conseil et Gestion de Patrimoine en Vendée, à Saint Gilles Croix de Vie et aux Sables d’Olonne.
